Notice d’information aux professionnels de santé

Déclaration générale de confidentialité à l’intention des professionnels de santé

Nous accordons une grande importance à vos droits en matière de protection des données et à nos obligations légales en la matière. Vos données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) seront traitées en toute sécurité et confidentialité et uniquement selon les modalités exposées ci-dessous ou qui vous seront notifiées par écrit.

Bausch + Lomb France /Laboratoire Chauvin respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a vocation à vous informer sur la manière dont nous traitons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, ainsi que sur vos droits en vertu des règlementations relatives à la protection des données, notamment le Règlement général de protection des données (« RGPD » ; et la loi sur la protection des données adoptée en vertu du RGPD) et sur la manière dont ces règlementations vous protègent.

Informations que Bausch + Lomb France/ Laboratoire Chauvin en sa qualité de Contrôleur de données (ci-après dénommé : « Bausch + Lomb » ou « Contrôleur de données ») est susceptible de posséder à votre sujet, qu’elles aient été obtenues directement par votre biais, celui de nos partenaires commerciaux (c’est-à-dire l’entité juridique pour laquelle vous travaillez), de tiers (par exemple des fournisseurs externes ou des agences médicales), ou par le biais de ressources publiques disponibles et fiables.

Nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données à caractère personnel vous concernant, notamment :

vos informations générales et vos données d’identification (par exemple, nom, prénom, nom de famille, sexe, adresse électronique et/ou postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile) ;
votre fonction (par exemple, titre, poste, nom de la société/entreprise, ainsi que, pour les professionnels de santé, spécialités principale et secondaire, année d’obtention du diplôme de médecine, publications, participation à des congrès, prix, biographie, éducation, liens avec les universités, expertise et participation/contribution à des essais cliniques, lignes directrices, comités de rédaction et organisations) ;
certaines informations de paiement (par exemple, les coordonnées de la carte de crédit ou du compte bancaire, numéro de TVA ou autre numéro d’identification fiscale ;
certaines informations concernant votre consommation, vos réponses/attentes et/ou vos préférences, notamment en matière de types de messages échangés, de voies de communication et de fréquence ;
les données que vous nous fournissez de vous-même, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires ou lors d’évènements auxquels vous participez, ou lorsque vous répondez à des questions lors d’une conversation ou dans le cadre d’un sondage/enquête ;
les données en lien avec nos produits et services ;
certaines informations sur les activités/interactions scientifiques et médicales que vous avez avec nous, y compris les futures interactions potentielles.

Objets et fondements juridiques

Bausch + Lomb ne traitera vos données à caractère personnel que dans la mesure où :

nous avons préalablement obtenu votre consentement formel ;
le traitement en question est nécessaire pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous ou pour prendre des mesures précontractuelles dans le cadre de votre demande ;
le traitement en question est nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ;
le traitement en question est nécessaire pour nos intérêts légitimes et ne porte pas préjudice à vos intérêts ou à vos libertés et droits fondamentaux de manière injustifiée.

Veuillez noter que, lors du traitement de vos données à caractère personnel au titre du dernier motif susmentionné, nous nous efforçons toujours de maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée.

Voici quelques exemples de traitements de données effectués aux fins d’intérêts légitimes » :

traitement effectué en vue de développer une relation professionnelle de proximité et de confiance avec les professionnels de santé ;
traitement effectué en vue d’informer les professionnels de santé sur les médicaments et les innovations/découvertes scientifiques de Bausch + Lomb ;
traitement effectué en vue de mettre nos produits et services à la disposition de nos clients ;
traitement effectué en vue de prévenir toutes fraudes ou activités criminelles, tout détournement de nos produits ou services ainsi qu’en vue de garantir la sécurité de nos systèmes, infrastructures et réseaux informatiques ;
traitement effectué en vue de vendre une partie de notre entreprise ou de ses actifs ou de faciliter l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs par une tierce partie ;
traitement effectué en vue d’administrer les ressources humaines et financières et d’optimiser les interactions avec les professionnels de santé et en vue d’atteindre nos objectifs en matière de responsabilité sociale et d’entreprise.

Finalités du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel que nous pourrions détenir à votre sujet aux fins suivantes :

administrer la relation que nous entretenons avec vous (par exemple par le biais de nos bases de données) ;
mettre en œuvre des tâches en vue de préparer ou d’exécuter des contrats existants ;
prouver/justifier des transactions et assurer la transparence sur les transferts de valeurs ;
transférer et collecter des données et informations professionnelles liées à la sécurité médicamenteuse, collecter et évaluer les retours d’expériences sur nos produits, réaliser des tests produits, des analyses et des enquêtes/sondages
vous apporter une information appropriée, adéquate et actualisée sur les maladies, les médicaments ainsi que sur nos produits et services ;
améliorer la qualité de nos interactions et de nos services en adaptant notre offre à vos besoins spécifiques ;
répondre à vos demandes et vous fournir une aide efficace ;
vous faire parvenir des renseignements et des informations concernant les produits, les domaines thérapeutiques ou les services dont nous faisons la promotion ;
administrer, planifier et effectuer les communications et les interactions que nous entretenons avec vous ;
tenir des registres de nos activités et de nos paiements (comme par exemple évaluer et mesurer nos interactions ou nos ventes, le nombre de rendez-vous/appels, les visites, les études cliniques, les programmes de conférences, etc.) ;
tenir un registre des échantillons de médicaments gratuits, conformément à la procédure en vigueur au sein de l’entreprise et aux réglementations locales ;
vous inviter à des événements ou à des rencontres promotionnelles que nous parrainons (conférences médicales ou autre etc.) ;
protéger les intérêts économiques de l’entreprise et assurer à la fois la conformité et la communication d’informations (tels que le respect de nos politiques et des obligations juridiques locales, les déductions fiscales, la gestion des allégations de mauvaise conduite ou de fraude, la réalisation d’audits et la défense en cas de litige) ;
gérer les fusions et acquisitions impliquant notre entreprise ;
tout autre objectif imposé par la loi et les autorités.

Accès aux données à caractère personnel et transfert

Dans le cadre de nos activités et aux mêmes fins que celles énumérées dans cette Déclaration générale de confidentialité, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être consultées ou transférées aux types de destinataires suivants, en vue d’obtenir des informations de base nous permettant de parvenir auxdites fins :

notre personnel (comprenant le personnel, les différentes branches ou autres sociétés du groupe Bausch + Lomb) ;
nos fournisseurs et prestataires de services ;
nos fournisseurs de systèmes informatiques, de services d’informatique en nuage et de bases de données ainsi que nos consultants ;
nos partenaires commerciaux qui proposent des produits ou des services en collaboration avec nous ou avec nos filiales ou sociétés affiliées ;
tout tiers à qui nous sommes susceptibles de céder ou transférer l’un de nos droits ou obligations.

Les tiers susmentionnés sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur.

Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être consultées par (ou transférées) à tout organisme public ou tribunal national et/ou international en charge de la réglementation ou de son application, lorsque nous y sommes légalement tenus ou à leur demande.

Les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet sont également susceptibles d’être traitées, consultées ou stockées dans un pays autre que celui où Bausch + Lomb est implanté, ledit pays n’étant potentiellement pas en mesure d’offrir le même niveau de protection des données à caractère personnel.

Si nous transférons vos données personnelles à des entreprises externes dans d’autres juridictions, nous veillerons à protéger vos données personnelles conformément aux législations en vigueur.

Protection de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en place des dispositifs techniques et administratifs appropriés afin de garantir un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel.

Conservation des données

Nous ne conserverons les données à caractère personnel, que nous pourrions détenir à votre sujet, qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires.

Droits de la personne concernée

Il vous est possible d’exercer les droits suivants dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur :

le droit d’accéder à vos données à caractère personnel telles que nous les avons traitées et, si vous estimez que des informations vous concernant sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, de demander leur correction ou leur mise à jour ;
le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ou que celles-ci ne subissent que certains types de traitement bien spécifiques ;
le droit de révoquer votre consentement à tout moment, sans pour autant affecter la licéité du traitement de données antérieur à cette révocation ;
le droit de s’opposer, en tout ou en partie, au traitement de vos données à caractère personnel ;
le droit de s’opposer à une voie de communication utilisée à des fins de marketing direct ;
le droit à la portabilité, autrement dit le droit à ce que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine qui permettent leur réutilisation, sans entrave de notre part et sous réserve de vos obligations en matière de confidentialité.

Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : privacyFR@bausch.com. Vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Vous avez également le droit de vous opposer à la collecte et à l’utilisation de vos informations à caractère personnel, tel qu’expliqué dans ce formulaire. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacyFR@bausch.com.