Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 14/04/2022

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Collecte et utilisation des Données à caractère personnel

La majorité de nos services ne nécessitent aucune forme d’inscription/enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à nous révéler votre identité. Toutefois, certains services sont susceptibles de vous demander de nous communiquer volontairement des Informations à caractère personnel, celles-ci pouvant comprendre des informations telles que votre nom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone. Il se peut que nous recueillions et utilisions ces Informations à caractère personnel pour vous fournir des produits, des services et une assistance clientèle, pour commercialiser des produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins qui apparaissent évidentes au vu des circonstances ou dont nous vous informons lorsque nous recueillons vos Informations à caractère personnel.

Il se peut que nous traitions vos Informations à caractère personnel en vue de fournir un service, de ce système. (Clients et B2B)

Dans certaines des circonstances ci-dessus, il se peut que nous vous demandions votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos Informations à caractère personnel. Ce sera le cas, par exemple, pour l’utilisation de certains cookies, pour l’utilisation de votre adresse électronique [ou de votre numéro de téléphone portable] à des fins publicitaires, ou lorsque vous vous abonnez à certains services (par exemple, un bulletin d’information périodique). Vous aurez toujours la possibilité de vous rétracter et de retirer ce consentement. Vous pouvez le faire en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Les Informations à caractère personnel que nous recueillons sont également utilisées à des fins internes, telles que l’amélioration de nos produits et pratiques promotionnelles, la gestion des comptes clients, la détermination des besoins de nos clients et la prise de contact avec ceux-ci à des fins de recherche et d’information.

Il se peut que nous traitions vos Informations à caractère personnel dans le cadre d’une transaction commerciale, pour protéger nos droits ou notre propriété, pour faire respecter nos conditions d’utilisation et nos mentions légales et pour l’application, l’exercice et la défense de revendications légales.

Il se peut que nous traitions vos Informations à caractère personnel afin de satisfaire à des obligations fiscales, comptables et autres obligations légales, par exemple dans le cadre de transactions commerciales. En outre, nous traitons vos Informations à caractère personnel lorsque la loi l’exige ou lorsque nous y sommes contraints par une décision de justice ou toute autre décision exécutoire ou juridiquement contraignante.

Notre site web n’est pas destiné aux enfants. Néanmoins, si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas nous fournir d’Informations à caractère personnel sans avoir obtenu au préalable le consentement ou l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos Informations à caractère personnel à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité sans vous en informer au préalable et, le cas échéant, sans vous offrir le choix d’utiliser ou non vos Informations à caractère personnel de cette nouvelle manière.

Partage d’informations

Nous sommes susceptibles de partager vos Informations à caractère personnel aux fins
mentionnées ci-dessus notamment avec :

– d’autres entités du groupe de sociétés Bausch (sur la base de clauses contractuelles types) ;
– des prestataires de services en relation avec l’exploitation de ce site web et notre entreprise, y compris l’hébergement du site web, la fourniture de services liés à la technologie informatique, le traitement et l’autorisation des paiements, l’expédition et la distribution des produits commandés, le retour des produits et la distribution de supports promotionnels – conformément aux Accords sur la protection/le traitement des données à caractère personnel ;
– des autorités publiques, organismes de réglementation, tribunaux ou autres représentants de la loi, selon ce qui est exigé ou autorisé par la loi ou lorsque nous en sommes contraints par une ordonnance contraignante ;
– d’autres tierces parties dans le cadre d’une restructuration d’entreprise, d’une vente ou d’une cession d’actifs, d’une fusion ou d’un désinvestissement de Bausch ou de l’une de nos filiales ou sociétés affiliées.

Lors du partage de vos Informations à caractère personnel avec des entités situées dans des pays hors EEE ou en Suisse qui ne prévoient pas un niveau équivalent de protection des données, nous mettrons en place des garanties contractuelles (c’est-à-dire des clauses contractuelles types agréées par la Commission européenne) conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques, matérielles et organisationnelles appropriées en vue de protéger les Informations à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Malheureusement, aucun dispositif de sécurité des systèmes d’information ne peut être sûr à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos Informations à caractère personnel du mieux que nous pouvons, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des Informations personnelles en cas de perte imprévisible ou d’accès non autorisé.

Vos droits

Sous réserve des restrictions prévues par la législation en vigueur, vous êtes en droit de nous demander l’accès, la rectification, l’effacement, la restriction et l’interruption du traitement, ainsi que la portabilité de vos Informations à caractère personnel et de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée. De telles requêtes peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessous.

Intégrité des données

Nous prenons des mesures significatives en vue de garantir que les Informations à caractère personnel que nous recueillons sont adaptées aux fins auxquelles elles sont destinées, qu’elles sont fiables au regard de l’utilisation prévue et qu’elles sont exactes, complètes et à jour. Cependant, dans certains cas, nous devons compter sur les utilisateurs individuels eux-mêmes pour fournir et entretenir des Informations à caractère personnel qui soient exactes.

Il vous incombe de veiller à ce que vos informations soient à jour et exactes lorsque vous nous les fournissez et lorsque nos services vous offrent les outils nécessaires à la conservation desdites informations.

Conservation des Données à caractère personnel

Nous ne conserverons les Données à caractère personnel que nous pourrions détenir à votre sujet qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires. Nous supprimerons les Données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires et, dans tous les cas, à l’expiration de la durée maximale de conservation prévue par la législation en vigueur.

Modifications éventuelles de cette Politique de confidentialité

Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous afficherons un lien sur la page d’accueil du site web indiquant « Politique de confidentialité révisée » ou toute autre notification similaire concernant lesdites modifications. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce site web pour vérifier si des modifications ont été apportées récemment à la présente Politique de confidentialité. Il vous est également possible de savoir si la présente Politique de confidentialité a été modifiée récemment en consultant la date d’entrée en vigueur indiquée au début de la présente Politique de confidentialité.

Liens redirigeant vers d’autres sites web

Les pratiques en matière de confidentialité énoncées dans la présente Politique de confidentialité s’appliquent uniquement à ce site Web ainsi qu’à d’autres activités ici déterminées. Les pratiques d’autres sites web hébergés par des tierces parties sont susceptibles d’être différentes.

Si vous vous connectez ou visitez d’autres sites web gérés par des tierces parties, veuillez consulter les Politiques de confidentialité relatives à ces mêmes sites. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web et ne sommes en aucun cas responsables des politiques et pratiques adoptées par les tierces parties.

Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à DPO@bausch.com. Si vous avez des inquiétudes ou des plaintes concernant l’utilisation que nous faisons de vos Informations à caractère personnel, vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la
protection des données) à l’adresse suivante : DPO@bausch.com. Si vous estimez que votre plainte n’a pas été traitée de manière adéquate, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données et de la vie privée de votre pays.